CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION AZUR BIKER TOUR (ABTour)
1 – MISE À DISPOSITION – RESTITUTION – ACCOMPAGNEMENT. (Pour les sorties au guidon uniquement) Le véhicule est mis à la disposition du client dans les locaux de ABTour ou au départ de la sortie et sera restitué au même lieu ou au terminus le la sortie conformément aux instructions et aux horaires donnés. Tous les frais engagés par ABTour pour rapatrier un véhicule restitué ailleurs, sans son consentement, sont à la charge du locataire. La restitution du véhicule, de ses clefs et des documents administratifs font seuls cesser la location. Le locataire doit acquitter le montant de la location jusqu’à la restitution du véhicule, Il est notamment responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule. Sauf prolongation expressément autorisée par ABTour, la non restitution à la date et heure de retour prévue expose le locataire à des poursuites judiciaires pour détournement du véhicule et abus de confiance.
2 – ÉTAT DU VÉHICULE (Pour les sorties au guidon uniquement) Le véhicule est remis au locataire en bon état apparent de marche et de carrosserie, à l’exception des dommages éventuels reportés sur le présent contrat. Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la pris en charge et doit être mentionnée dans le contrat. Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état où il lui a été délivré. Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat, seront à la charge du locataire, sous réserve des dispositions prévues à l’article 7.
3 – DOCUMENTS ET PERMIS (Pour les sorties au guidon uniquement) Les documents du véhicule sont conservés pendant la sortie par l’accompagnateur qui pourra les fournir en cas de contrôle. Si les Clefs ne sont pas restituées à l’échéance de la location, celle-ci continue à courir jusqu’au moment de la production par le locataire d’une attestation officielle de perte, les frais de reconstitution ou de remise en état restant à sa charge. Le conducteur doit être titulaire d’un permis A2, valide depuis au moins 2 ans.
4 – GARDE ET UTILISATION (Pour les sorties au guidon uniquement) Depuis la prise en charge jusqu’à la restitution du véhicule, le locataire en a la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il soit en circulation ou en stationnement. De façon générale, le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et notamment : – à suivre l’accompagnateur de la sortie tout au long de l’itinéraire sans jamais chercher à le dépasser, – à ne pas prendre un itinéraire dont il ne serait pas certain qu’il est celui emprunté par l’accompagnateur et à attendre, le cas échéant que celui-ci revienne le chercher au point de séparation, – à ne pas laisser conduire le véhicule par un autre conducteur non expressément autorisé par ABTour et dont le nom figure sur le contrat, – à ne se livrer à aucune course, ni essais de quelque nature que ce soit, – à ne pas le conduire sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite, – à l’utiliser conformément au code de la route. – à tenir ledit véhicule protégé par un antivol et (ou) tout autres moyens à sa disposition pour empêcher le vol de celui-ci, en dehors de périodes d’utilisation en conservant par devers lui les clefs.
5 – ENTRETIEN – RÉPARATIONS – PNEUMATIQUES (Pour les sorties au guidon uniquement) Le loueur s’engage à remettre un véhicule en bon état. Le locataire s’engage à en respecter les consignes de sécurité et d’utilisation données par ABTour lors du briefing. Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’une utilisation anormale, de la négligence ou de cause accidentelle, demeurent à la charge du locataire. Il avisera le loueur de toute anomalie constatée afin de définir d’un commun accord les conditions de poursuite de la sortie. En cas de détérioration de l’un des pneumatiques, autre que l’usure normale, le locataire s’engage à prendre à sa charge les frais de remise en état.
6 – CARBURANT Le carburant est à la charge de ABTour.
7 – ASSURANCES Le loueur a souscrit à une assurance tous accidents, vols, incendie, garantissant la responsabilité obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales en vigueur.
7.1) Vol – incendie ou dommages au véhicule (Pour les sorties au guidon uniquement) ♦ Conditions de mise en oeuvre de la franchise : En cas de vol, incendie ou dommages au véhicule, ses équipements ou accessoires, la responsabilité du locataire est limitée à la franchise indiquée sur le contrat ou au montant des réparations si celui-ci est inférieur au montant de la franchise. ♦ Exclusions : Le locataire sera redevable du montant total des réparations, ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas suivants : – conduite du véhicule par une personne dont le nom ne figure pas sur le présent contrat en qualité de conducteur autorisé, – dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence caractérisée, conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite, – dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule, Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
7.2) Déclaration vol, incendie ou dommage (Pour les sorties au guidon uniquement) En cas d’accident, dommages, incendie (même partiel), ou vol du véhicule, le locataire veillera à prendre ou à faire prendre toute mesure utile à la constatation des infractions, à la conservation des preuves et à la sauvegarde du véhicule. En cas de vol il portera plainte auprès des autorités de Police ou de Gendarmerie dès la constatation. La location prendra fin au moment de la remise de la déclaration de vol du véhicule. En cas d’accident, il remplira un constat d’accident automobile amiable, même en l’absence de tiers identifié.
8- PRIX – RÈGLEMENT – ANNULATION -DÉPÔT DE GARANTIE
Les paiements effectués au titre de réservation ne seront pas remboursés en cas d’annulation par le client ou de non présentation du client au jour et à l’heure convenue du départ. Toute annulation de sortie du fait d’un client conducteur lui même, du défaut ou de l’absence de justificatif de son permis de conduire valide ou de son incapacité à conduire le véhicule pour quelque raison que se soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. En permanence, y compris au moment du départ, ABTour peut décider de l’annulation d’une sortie pour des raisons de météo, de conditions de circulation ou tout autre motif à sa discrétion. Une autre date de sortie pourra être proposée en remplacement au locataire qui conserve toute liberté d’accepter cette nouvelle date, en cas de refus de celui-ci, il sera remboursé du montant payé sous 2 semaines. Les montants de la location sont déterminés par les tarifs en vigueur. Le client versera, au plus tard, au moment de la prise en charge du véhicule ou du départ :
– le montant du dépôt de garantie demandé (Pour les sorties au guidon uniquement).
– (Pour les sorties au guidon uniquement) le cout estimé de la location, calculé à partir du tarif journalier et de la durée prévue de la location. Le Montant du dépôt de garantie est fixé à 1500 euros ou 750 euros en cas de souscription à notre offre de rachat de franchise payée d’avance.
La location s’entend pour la période de la sortie. Le locataire bénéficie d’une franchise d’une heure au terme de la location. Au-delà, une nouvelle journée est facturée. De convention expresse, le montant de dépôt de garantie indiqué au contrat est attribué au loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire au loueur en cas : – de non paiement des loyers, – de dommages ou de perte du véhicule selon les cas prévus à l’article 7 ci-dessus, – de non restitution du véhicule. En fin de location, le paiement des sommes restant dues par le locataire doit intervenir à la restitution du véhicule
9 – IMMOBILISATION (Pour les sorties au guidon uniquement) Le non respect des règles énumérées aux articles 4, 5 et 7 du présent contrat, lorsqu’il entraîne l’immobilisation du véhicule, sera susceptible de donner lieu à facturation pour un montant calculé à partir du prix journalier de location et nombre de jours d’immobilisation.
10 – DURÉE DU CONTRAT – PROLONGATION – RUPTURE (Pour les sorties au guidon uniquement) La location est consentie pour une durée correspondant à la sortie. Sans restitution à la date et heure de retour prévue, sauf accord préalable du loueur, celui-ci se réserve le droit de reprendre le véhicule où qu’il se trouve et aux frais de locataire sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une rupture abusive du contrat de location. Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à indemnisation, au cas où le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations essentielles du présent contrat, en particulier les conditions d’utilisation du véhicule ou le paiement des loyers.
11 – AMENDES – CONTRAVENTIONS (Pour les sorties au guidon uniquement) Le locataire et le conducteur agréé sont responsables des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser au loueur tous les frais qui en résulteraient, y compris les frais de mise en fourrière, si celui-ci était amené à en faire l’avance.
12 – MARCHANDISES Le client n’est pas garanti pour les marchandises transportées.
13 – DROIT à L’IMAGE Le client qu’il soit conducteur ou passager, pour lui-même et pour sont passager accompagnant sauf demande express préalable à la sortie, autorise ABTour à réaliser des photos ou vidéos susceptibles de contenir sa représentation, sa voix, son nom, ou son image à prendre et à publier des témoignages de sa part. Il accepte sans limite de temps et gracieusement, la publication à des fins commerciales de ces photos et vidéos prises à l’occasion des sorties faites avec ABTour. Le client pourra exercer son droit d’accès et demander à ce que ses images soient retirées ou modifiées de façon à ce qu’il ne soit pas personnellement reconnaissable.
14 – JURIDICTION De convention expresse, le tribunal dont dépend le siège de l’entreprise sera seul compétent pour connaître de tout relatif au présent contrat conclu avec des personnes physiques ou morales.